Chers Adhérents, Nous avons été informés au cours du mois de septembre de l’'application soudaine et sans communication de l'article 2 de l'arrêté du 8 mars 2010 qui précise que désormais le sujet devra être proposé à l’agrément du jury national six mois avant l’ouverture de la période d’inscription aux épreuves du DEC. En tenant compte du délai de réponse de l'agrément de 3 mois maximum, c'est presque une année qui sera consommé par l'application de cet article ! Dès lors, les candidats souhaitant passer l'examen : - A la session de mai 2011 aurait du déposer leur notice à l’agrément avant fin juin 2010. - A la session de novembre 2011 doivent envoyer leur notice avant le 31 décembre 2010. Cette application brutale du texte va avoir de lourde conséquence sur nous, et c’est à ce titre que l’ANECS Nationale et les ANECS Régionales se sont mobilisées : - Sarah POTTIER, Présidente de l’ANECS Nationale, a saisi le Conseil supérieur ;
- L’ANECS Nationale a interpelé le Président du Jury : Sarah POTTIER est intervenue auprès des membres du jury réunis au CSO et a présenté l’ensemble de nos arguments.
Voici les réponses du SIEC : ▫ Cette mesure apparaissait dans le décret de 81 qui n’est pas à proprement dit un texte règlementaire, d’où le fait qu’elle n’était pas appliquée. Maintenant cette mesure apparait dans un arrêté ministériel qui est donc réglementaire et auquel on ne peut déroger par un texte du type « note de jury ». ▫ Une action est menée pour faire un avenant à cet arrêté. Cet avenant implique la signature de trois ministères. Ceci signifie qu’il n’y aura pas de dérogation pour la session de mai 2011 (délai trop court pour le circuit des signatures). Le pronostic pour la session de novembre reste fragile car lié au remaniement ministériel. ▫ Martial CHADEFAUX, Président du Jury ne pourra accorder aucune dérogation individuelle sauf cas exceptionnel (maladie,..) car il n’en a pas le droit. Suite à nos arguments, Jean-Marie VIAL, Président de la Commission Stage et Formation Professionnelle au CSO et Martial CHADEFAUX vont proposer une modification du texte permettant le dépôt dans un délai de 6 mois avant la soutenance et jusqu'à l’ouvert des inscriptions. Jean-Marie VIAL est à nos côtés et soutient fortement les demandes de l’ANECS. - L’ANECS lance une pétition au niveau national, disponible à l’adresse suivante : http://petition.notice.anecs.org
- L’ANECS invite les stagiaires concernés à déposer un recours individuel. Même s’il a été dit que le Jury n’accorderait pas de dérogation, il est important qu’il constate physiquement le nombre de stagiaires concernés. L’envoi au Président du Jury, de recours individuels argumentés et mettant en avant les conséquences que cette mesure implique pour chacun sera un élément déterminant au moment ou le CSO œuvre pour l’attractivité de la profession.
L'ANECS est donc en étroite relation avec le Conseil Supérieur de l'Ordre et avec l’ensemble des Conseil Régionaux de l’Ordre, afin que les candidats à la session de novembre 2011 puissent bénéficier d’un délai supplémentaire jusqu'à fin février 2011. Nous vous tenons au courant de l'évolution de cette application. N’oubliez pas de signez : notre action dépendant aussi de votre soutien ! Cordialement, L’équipe de l'ANECS Paris / Ile-de-France paris@anecs.org | 
